En débat actuellement à l’Assemblée Nationale, cette loi consacre un certain nombre d’innovations majeures pour faire face au contexte économique international et celui sécuritaire.

Pour l’exercice 2017 le Cameroun table sur un budget de 4 373,8 milliards de FCFA. Ce budget est en hausse de 139,1 milliards de FCFA en valeur absolue et 3,3% en valeur relative. Le Gouvernement compte élargir l’assiette fiscale pour l’exercice 2017, car 3 143,300 milliards de FCFA sont attendus des recettes fiscales, contre 2 866,55 milliards de FCFA pour l’exercice 2016. Si le texte de loi est adopté comme tel par le parlement, l’administration fiscale ne disposera pas moins de 24 dispositions nouvelles.

Le Quotidien de l’Économie du 25 novembre indique que parmi ces dispositions, la Douane est fortement mise à contribution, car, le Gouvernement envisage de créer 10 nouvelles sources de recettes dans ce secteur. L’exercice budgétaire 2017 sera le premier après l’entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat Économique (APE) entre l’union Européenne et la sous-région Afrique Centrale et le Cameroun. Étant donné que cet accord inclue la réduction des frais de douane des produits en provenance de l’Union Européenne, et à destination du Cameroun, le pays entend mobiliser des recettes ailleurs.

Il est envisagé que la taxe à l’exportation du bois en grumes puisse passer à 20% dès le début de l’année 2017. Ce nouveau taux consacrera une augmentation de 2,5% sur cette taxe, qui culminait jusqu’ici à 17,5%. Pour le journal, cette augmentation pourrait se justifier par le fait que le bois, qui est le deuxième produit d’exportation après le pétrole, apparait comme étant le produit idoine pour booster les recettes douanières. Aussi, la taxe à l’exportation des plantes médicinales sera à 2% au droit de sortie.

Les véhicules de plus de 10 ans d’âge devront également être soumis au paiement des droits d’accises. En plus de ces recettes douanières générées par ces nouvelles mesures, il y a aussi le besoin pour le Gouvernement de lutter contre la pollution, tout en contribuant à la sécurité sur les routes. Les droits de taxe et de douane jusque-là suspendus sur le clinker, matière première utilisée pour la fabrication du ciment, devront également être réintroduits.

Géraldine IVAHA
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