CEMAC : les résolutions du sommet des chefs d’États sur la situation économique et monétaire

A l’invitation de Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, un Sommet Extraordinaire des Chefs d’État d’Afrique Centrale s’est tenu à Yaoundé le 23 décembre 2016 au Palais de l’Unité.

Cette rencontre avait pour objectif d’examiner la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC et d’adopter des mesures appropriées visant à juguler les effets néfastes du double choc pétrolier et sécuritaire, sur les économies de la sous-région.

Ont pris part à cette rencontre:

– Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun ;

– Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine;

– Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo;

– Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise;

– Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale;

– Son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad.

Ont également assisté aux travaux:

– Madame Christine LAGARDE, Directrice Générale du Fonds Monétaire International (FMI) ;

– Monsieur Michel SAPIN, Ministre de l’Economie et des Finances de la République Française;

– Monsieur Pierre MOUSSA, Président de la Commission de la CEMAC ;

Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).

Abordant les points inscrits à l’ordre du jour, les Chefs d’Etat ont tout d’abord suivi la Communication spéciale de la Directrice Générale du Fonds Monétaire International. Ils ont ensuite écouté l’intervention du Ministre français de l’Economie et des Finances, puis pris connaissance du Rapport de la Réunion des Ministres des Finances et de l’Economie de la CEMAC, tenue à Yaoundé le 22 décembre 2016.

A la suite de ces exposés, les Chefs d’Etat ont procédé à un échange de vues sur les diverses questions évoquées, et notamment sur l’ampleur des conséquences de la baisse des cours du pétrole sur les économies de la Sous-région, la gestion financière et monétaire de la CEMAC, les mesures à adopter pour sortir de cette conjoncture économique difficile.

Au terme des échanges, les Chefs d’Etat ont:

  1. Relevé d’emblée que le renforcement de la stabilité macroéconomique ne nécessite pas un réajustement de la parité monétaire actuelle, mais plutôt des efforts d’ajustement sur les plans intérieur et extérieur, assortis de réformes structurelles adéquates.
  2. Décidé d’adopter des mesures pertinentes destinées à inverser durablement les tendances négatives de l’économie de la sous-région, combinant une politique budgétaire adéquate, une politique monétaire appropriée et une coopération internationale renforcée.
  3. Réaffirmé leur vision commune de faire de la zone CEMAC un espace émergent dans un avenir proche, par la réalisation judicieuse des infrastructures nécessaires à la promotion d’un développement durable et inclusif au bénéfice de leurs populations.
  4. Réitéré leur attachement indéfectible à la solidarité communautaire face aux chocs économiques et sécuritaires actuels et futurs.
  5. Décidé, en matière de politique monétaire du gel des plafonds des avances statutaires de la BEAC au niveau fixé sur la base des recettes budgétaires de l’exercice 2014.
  6. Prescrit le renforcement de la stabilité financière de la zone CEMAC par une surveillance accrue du système bancaire et une utilisation optimale des instruments de politique monétaire.
  7. Engagé la BEAC à proposer à brève échéance, en faveur des Etats, des mesures visant à promouvoir la migration progressive vers le financement par les Marchés de capitaux, en substitution des financements directs de la Banque Centrale.
  8. Renouvelé leur engagement à poursuivre vigoureusement, au niveau de chaque pays, les ajustements budgétaires nécessaires à un rééquilibrage maitrisé, judicieux et progressif de leurs finances publiques.
  9. Convenu de l’impérieuse nécessité de conduire des politiques budgétaires ciblées en matière de dépenses publiques afin de préserver les acquis sociaux dans un contexte d’extrême fragilité économique et financière.
  10. Décidé de s’engager à un redressement graduel du solde budgétaire des Etats et convenu de ramener dans un délai de moins de 05 ans le solde budgétaire en dessous de 3%.
  11. Souligné l’importance de maintenir un endettement viable et soutenable, en privilégiant les financements concessionnels et en favorisant les partenariats public-privé pour la réalisation des programmes d’infrastructures.
  12. Salué les conseils avisés et l’assistance technique des partenaires au développement.
  13. Décidé d’ouvrir et de conclure à brève échéance, des négociations bilatérales avec le FMI, pour mieux structurer les efforts d’ajustement de leurs Etats, les accompagner vers une sortie de crise et les aider à mettre en place les conditions d’une relance vertueuse et durable de leurs économies.
  14. Sollicité en faveur de chaque pays, des mesures de renforcement d’une coopération internationale plus souple et flexible.
  15. 15. Convenu, en raison du caractère exogène des chocs économiques subis, d’avoir amplement recours à tous les partenaires bilatéraux et multilateraux en vue d’obternir un large acce’s aux fimancements concessi.onne1 et non concesionnels nécessaires au renforcement de la balance des paiements et à la poursuite des projets de développement prioritaires.
  16. Décidé d’accélérer résolument la finalisation de la libre circulation des personnes et des biens, et la réalisation rapide des projets intégrateurs en préservant la sécurité.
  17. 17. Renouvelé leur engagement commun, ainsi que leur détermination à améliorer substantiellement le climat des affaires en zone CEMAC, afin de promouvoir de manière vigoureuse l’activité économique créatrice de richesses, et mobiliser de façon optimale les recettes fiscales internes.
  18. Engagé leurs pays respectifs à renforcer la coopération fiscale internationale, afin de lutter contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales qui les privent d’importantes ressources.
  19. 19. Prescrit l’intensification des mesures et des actions en faveur de la diversification de leurs économies pour les rendre moins vulnérables aux chocs exogènes, et plus compétitives face à la libéralisation des échanges commerciaux dans un monde de plus en plus ouvert.
  20. Confié au Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC la charge d’assurer le suivi des mesures prises et de rendre compte régulièrement de leur exécution.
  21. Prescrit la tenue régulière à l’échelle ministérielle des rencontres de suivi-évaluation des mesures de redressement et de leurs effets sur la situation économique, financière et monétaire des pays de la CEMAC.

Au terme des travaux ayant sanctionné le Sommet Extraordinaire, les Chefs d’Etat ont salué la participation à ce Sommet des invités spéciaux: Madame Christine LAGARDE, Directrice Générale du FMI; Monsieur Michel SAPIN, Ministre de l’Economie et des Finances de la République Française; Monsieur Pierre MOUSSA, Président de la Commission de la CEMAC; Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, Gouverneur de la BEAC.

Ils ont exprimé leur profonde appréciation à l’endroit de Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, pour l’initiative et l’organisation réussie du présent Sommet.

Les travaux du Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat d’Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC, se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité, de compréhension réciproque et d’entente cordiale. Fait à Yaoundé, le 23 décembre 2016.

Les raisons de la dévaluation du Franc CFA de 1994

La dévaluation du Franc CFA en 1994

 
La dévaluation du Franc CFA en 1994
Les raisons de la dévaluation du Franc CFA:
Après l’échec des tentatives d’ajustement réel, c’est à dire en maintenant la parité du F. CFA, la dévaluation du franc CFA a visé à résorber les déséquilibres économiques et financiers profonds apparus au cours de la seconde moitié des années 80.
En effet, le retournement, à partir de 1985, des cours des principales matières premières exportées par les pays africains de la Zone franc, conjugué à la dépréciation du dollar (monnaie dans laquelle sont cotées et facturées l’essentiel de ces matières premières) a mis un terme à une longue période de croissance soutenue. Entre 1985 et 1992, les termes de l’échange se sont dégradés pour l’ensemble de ces pays de 45 % environ. Les recettes à l’exportation se sont ainsi fortement contractées, provoquant une chute des recettes budgétaires, fortement dépendantes des taxes sur le commerce extérieur. L’incapacité des gouvernements à réduire les dépenses budgétaires qui avaient sensiblement progressé en période de haute conjoncture, s’est traduite par un creusement des déficits. De surcroît, plusieurs pays ont continué de recourir à l’endettement extérieur afin de financer l’achèvement de projets lancés au cours des années précédentes.
Face à l’échec des mesures d’ajustement réel, les institutions de Breton Woods ont suspendu leur aide aux pays de la Zone franc, à l’exception du Bénin et du Burkina Faso qui étaient parvenus à respecter leurs engagements vis à vis du FMI, et ont préconisé un ajustement monétaire.
De son côté, la France décidait, en septembre 1993, que son soutien financier serait désormais conditionné à l’adoption de programmes économiques et financiers crédibles, bénéficiant du soutien du FMI. Cet infléchissement de l’attitude de la France, jusqu’alors principal défenseur au plan international du maintien de la parité du F. CFA, caractérise ce qu’il est convenu d’appeler la « doctrine d’Abidjan ».
Le 11 janvier 1994 à Dakar (Sénégal), en présence du Directeur général du FMI (M. Camdessus) et du ministre français de la coopération (M. Roussin), les chefs d’État et de Gouvernement des pays de la Zone franc décidaient de dévaluer de 50 % la parité du franc CFA par rapport au franc français. La valeur du Franc CFA passait ainsi de 0,02 FRF à 0,01 FRF.
Les objectifs de la dévaluation:

La dévaluation visait trois objectifs :
  • le rétablissement de la compétitivité externe des économies de la Zone franc et le redressement des balances commerciales.
La dévaluation devait, en premier lieu, stimuler les exportations et freiner les importations. L’effet-prix de la dévaluation étant immédiat, la balance commerciale devait se dégrader dans un premier temps avant de se redresser à la suite de l’effet-quantité qui ne se manifeste généralement qu’au terme d’un certain délai, et dont l’importance dépend, entre autres, de la structure du commerce extérieur et de l’ampleur de la dévaluation.
  • la réduction des déficits budgétaires
L’augmentation des prix exprimés en francs CFA des importations et des exportations, conjuguée à la croissance en volume de ces dernières, devait permettre d’accroitre les recettes budgétaires, largement dépendantes de l’imposition du commerce extérieur, et partant, de contribuer à la résorption des déficits publics;
  • la reprise de la croissance
Le retour à la confiance, dû à la crédibilité d’une parité plus réaliste, une meilleure gestion des finances publiques et une reprise des exportations, devaient favoriser une reprise durable de la croissance économique.

Les mesures d’accompagnement:

Parmi celles-ci, il convient de distinguer :
  • d’une part, celles qui se rattachent aux politiques d’ajustement mises en œuvre dans le cadre des programmes du Fonds monétaire international
  • d’autre part, celles qui visaient à atténuer les conséquences défavorables de la dévaluation, notamment sur les catégories les plus vulnérables de la population ainsi que sur l’encours et le service de la dette extérieure.
Les politiques d’ajustement:
Elles comportent un aspect conjoncturel, dont l’objectif est la stabilisation de l’économie à court terme, ainsi qu’un volet structurel, qui vise à mettre en œuvre des réformes destinées à accroître l’efficacité de l’économie et le retour à une croissance durable.

L’objectif des mesures de stabilisation était de :

  • réduire le déficit budgétaire, tant par un accroissement des recettes (suppression des exemptions fiscales, amélioration du recouvrement de l’impôt, ajustement à la hausse des tarifs publics), que par une meilleure maîtrise des dépenses (contrôle strict des salaires de la fonction publique, réduction des effectifs).
Le rééquilibrage des finances publiques devait permettre de dégager les ressources nécessaires pour rembourser les arriérés intérieurs et extérieurs accumulés au cours des années précédentes et financer les programmes d’investissement public indispensables à la reprise de la croissance, ainsi que les programmes sociaux prioritaires (notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation).
  • réduire les tensions inflationnistes nées de la dévaluation, par la mise en œuvre d’une politique monétaire plus rigoureuse.
  • rééquilibrer les paiements extérieurs courants en diminuant la demande intérieure, via la réduction du déficit budgétaire et la limitation des crédits à l’économie et à l’État.
Le volet structurel visait à :
  • améliorer l’efficacité des administrations fiscales et douanières
  • restructurer les entreprises du secteur public
  • favoriser le développement du secteur privé par le lancement des programmes de privatisation, par la libéralisation des prix et du commerce extérieur, par la réforme du marché du travail et par la structuration de l’environnement institutionnel (sécurité juridique …)
Il faut noter ici que toutes ces mesures d’ajustement structurel ne sont pas nées avec la dévaluation. Les programmes d’ajustement structurel avaient commencé bien avant et s’étaient intensifiés dans les années qui ont précédé la dévaluation. Ils ont connu des succès variables et partiels et de nombreuses mesures étaient atténuées ou retardées pour de nombreuses raisons. La dévaluation par le caractère irréversible et immédiat de ses conséquences a rendu obligatoire la réalisation des programmes, ne laissant plus de marges de manœuvre.

Les mesures destinées à atténuer les conséquences défavorables de la dévaluation:

Deux aspects des conséquences de la dévaluation ont fait l’objet de mesures spécifiques : les conséquences sociales et la dette extérieure.
En ce qui concerne l’aspect social, les mesures prévues ont tendu à atténuer la hausse des prix des produits de première nécessité (contrôles ou subventions), à accroître l’emploi (intensification de programmes à haute intensité de main d’œuvre), et à renforcer l’action des Pouvoirs publics dans la santé et l’éducation. Ces mesures ont été, en partie, financées par des apports extérieurs multilatéraux , notamment de l‘AID (Association Internationale pour le Développement, groupe de la Banque mondiale), de la BAD (Banque Africaine de Développement), du FAD (Fonds Africain de Développement) ou de bailleurs de fonds bilatéraux comme la France.
Quelles qu’aient été leur importance et leur pertinence, ces mesures sociales n’ont été qu’une légère atténuation de la perte importante du pouvoir d’achat (de l’ordre de 40 % en moyenne) de la plus grande partie de la population qui, après une période d’incompréhension du phénomène a réussi, dans le calme, à s’y adapter tant bien que mal.
S’agissant de la dette extérieure, il convenait, afin de ne pas compromettre la réussite de la dévaluation, de réduire la charge financière que représentent les obligations vis-à-vis des créanciers extérieurs. La France a, pour sa part, consenti des remises de dette pour un montant de 25 milliards de FRF à l’ensemble des pays de la Zone franc. En outre, la signature d’accords avec le FMI a ouvert la voie au rééchelonnement de la dette envers les créanciers publics réunis au sein du Club de Paris, puis, pour certains pays, à la restructuration de leur dette vis-à-vis des banques commerciales réunies au sein du Club de Londres.
 Source : extrait de la note d’information n° 106 de la Banque de France

Quelles pourraient être les conséquences d’une dévaluation du F CFA

La dévaluation du Franc CFA par rapport à l’euro profile à l’horizon selon certaines banques au Bénin. Selon les mêmes sources l’aboutissement logique d’une longue série de déconvenues expliquerait ces approche de solution. Cette opération,

serait réclamée par les autorités financières internationales, FMI et Banque mondiale en tête dans l’objectif « d’améliorer la compétitivité globale des économies en question par la modification des prix relatifs, le changement de la structure de l’offre et de la demande et le rétablissement des grands équilibres, à savoir la réduction du déficit budgétaire et de celui de la balance des paiements. »

Pour plusieurs observateurs, cette dévaluation pourrait être plutôt dû à la difficulté économique de la France. Or le franc CFA est arrimé au franc français qui appartient à l’Euro. Et par conséquence cette dévaluation contribuerait à améliorer l’économie française.

Quelles en seront les conséquences pour la zone CFA ?

Les effets à court et à moyen termes de cette dévaluation sur les économies des États concernés seront variables.

L’amélioration de la compétitivité se détériorera rapidement l’année suivant la dévaluation dans tous les pays alors que cette sonne monétaire observe depuis quelque année une croissance budgétaire supérieure à l’ensemble des pays de l’Europe. Les avoirs extérieurs nets pourrait s’améliorer dans nombre de pays. Cette dévaluation pourrait avoir un effet positif sur le commerce entre les différents membres de la zone FCFA.

Les points positifs de cette dévaluation, comme l’accélération des rythmes de croissances, seront à mettre sur le compte d’une embellie internationale avec la restauration conjoncturelle des prix de certains produits agricoles comme le café, le cacao, le coton ou encore le thé.

On déchantera une décennie plus tard, comme ce fut le cas en 2004 (10 ans après la dévaluation à 50% de 1994). En effet, plusieurs économies vont retomber avec la chute des taux de croissance qui plomberont surtout les exportations. Les difficultés de ces dernières, comme l’indiquait déjà l’analyste Demba Moussa Dembélé, tiendraient de nouveau aux iniquités qui structurent le système commercial international.

« Ainsi, les subventions agricoles massives octroyées par les pays industrialisés provoqueront un dumping fort défavorable aux productions du continent africain. Par exemple, entre 1997 et 2001, le pouvoir d’achat des exportations africaines avait baissé de 53 % par rapport aux biens manufacturés importés ».

Un coup d’œil sur le rétroviseur nous révèle que sur le plan économique, « la dévaluation eut comme conséquence immédiate le doublement de l’encours de la dette exprimée en francs CFA. Malgré les rééchelonnements obtenus – qui ne font que différer la charge et non l’éliminer –, le fardeau s’est alourdi depuis la dévaluation. La Banque mondiale est devenue la principale créancière de la plupart des pays de la zone franc, dépassant même la France, ancienne puissance coloniale.

A partir de 1995, la capacité d’action des États s’était donc progressivement affaiblie, de même que la crédibilité, voire la légitimité, des institutions publiques. Ce qui a obligatoirement eu des effets sur le plan social.

Dans ce domaine, l’essentiel des mesures prévues par les tenants de la dévaluation d’alors ont tendu à atténuer la hausse des prix des produits de première nécessité à coups de subventions, accroître l’emploi grâce à une accélération des programmes nécessiteux en main d’œuvre, et à renforcer l’action des gouvernements dans la santé et l’éducation.

Malgré leur importance et leur pertinence, ces mesures sociales ont peu réduit la perte importante du pouvoir d’achat (40 % en moyenne) de la plus grande partie de la population qui s’y est résignée et adaptée.

En gros, la dévaluation du franc CFA prévu dans les jours à venir va fragiliser les économies africaines et les rendra encore plus dépendantes de l’extérieur. Les pays à la monnaie « dévaluée » en seront réduits à opérer dans l’exportation de produits primaires, dominées par les cultures de rente et les produits miniers non transformés.

En conclusion, comme l’indiquent l’ensemble des analystes, est que cette dévaluation contribuera largement à hypothéqué le développement du secteur manufacturier de la zone CFA, déjà victime la fois de la chute de la demande intérieure et d’une concurrence extérieure déloyale. « Ce qui a précipitera beaucoup d’industries encore fragiles dans le secteur informel, où la précarité des emplois et des revenus est grande, contribuant ainsi à fragiliser davantage la société africaine ».

Thomas FAGBEMI

Dr en Economie de Développement

Paris, France

http://www.lesinfoplus.com

Qu’est-ce que la dévaluation?

Dévaluation

La dévaluation consister à changer la parité entre deux monnaies. La dévaluation se traduit par la baisse du cours d’une monnaie par rapport à une monnaie de référence. Son contraire est une « réévaluation ».

Le but d’une dévaluation

On parle souvent de dévaluation quand un gouvernement décide de relancer la compétitivité économique d’un pays, car puisque la valeur de la monnaie baisse, les exportations augmentent. Cependant, les produits importés deviennent plus chers. L’objectif du gouvernement qui lance une politique de dévaluation est d’améliorer la balance commerciale. On a longtemps pensé que cette mesure pouvait relancer l’activité économique d’un pays, mais cet instrument n’est guère plus utilisé.

Les conséquences d’une dévaluation

Augmentation du prix et de la valeur des importations effectuées dans d’autres monnaies

Cet « effet prix » dégrade la balance commerciale. Le pétrole, importé en dollars, y pèsera par exemple plus lourd. Les dernières dévaluations du franc ont eu lieu juste après le choc pétrolier du début des années 1980.

Baisse des prix des produits exportés

C’est l’« effet volume », perceptible à moyen terme. La baisse du prix des produits exportés par le pays permet d’augmenter les quantités vendues à l’étranger, tandis que la hausse du prix des importations incite à importer moins de produits de l’étranger (exceptées les matières premières stratégiques rares).

Hausse des salaires

La dévaluation s’accompagne souvent d’une politique de hausse des salaires car les prix intérieurs augmentent du fait de la hausse du prix des exportations.

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LOI DE FINANCE 2017 DU CAMEROUN

En débat actuellement à l’Assemblée Nationale, cette loi consacre un certain nombre d’innovations majeures pour faire face au contexte économique international et celui sécuritaire.

Pour l’exercice 2017 le Cameroun table sur un budget de 4 373,8 milliards de FCFA. Ce budget est en hausse de 139,1 milliards de FCFA en valeur absolue et 3,3% en valeur relative. Le Gouvernement compte élargir l’assiette fiscale pour l’exercice 2017, car 3 143,300 milliards de FCFA sont attendus des recettes fiscales, contre 2 866,55 milliards de FCFA pour l’exercice 2016. Si le texte de loi est adopté comme tel par le parlement, l’administration fiscale ne disposera pas moins de 24 dispositions nouvelles.

Le Quotidien de l’Économie du 25 novembre indique que parmi ces dispositions, la Douane est fortement mise à contribution, car, le Gouvernement envisage de créer 10 nouvelles sources de recettes dans ce secteur. L’exercice budgétaire 2017 sera le premier après l’entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat Économique (APE) entre l’union Européenne et la sous-région Afrique Centrale et le Cameroun. Étant donné que cet accord inclue la réduction des frais de douane des produits en provenance de l’Union Européenne, et à destination du Cameroun, le pays entend mobiliser des recettes ailleurs.

Il est envisagé que la taxe à l’exportation du bois en grumes puisse passer à 20% dès le début de l’année 2017. Ce nouveau taux consacrera une augmentation de 2,5% sur cette taxe, qui culminait jusqu’ici à 17,5%. Pour le journal, cette augmentation pourrait se justifier par le fait que le bois, qui est le deuxième produit d’exportation après le pétrole, apparait comme étant le produit idoine pour booster les recettes douanières. Aussi, la taxe à l’exportation des plantes médicinales sera à 2% au droit de sortie.

Les véhicules de plus de 10 ans d’âge devront également être soumis au paiement des droits d’accises. En plus de ces recettes douanières générées par ces nouvelles mesures, il y a aussi le besoin pour le Gouvernement de lutter contre la pollution, tout en contribuant à la sécurité sur les routes. Les droits de taxe et de douane jusque-là suspendus sur le clinker, matière première utilisée pour la fabrication du ciment, devront également être réintroduits.

Géraldine IVAHA
 contact@cameroon-info.net
 @givahaCIN
 POUR TELECHARGER CE PROJET DE LOIS DE LOI DE FINANCE QUI A DÉJÀ ÉTÉ ADOPTE VEILLEZ SUIVRE LE LIEN SUIVANT : http://patronat-ecam.com/assets/telechargement/Loi%20des%20finances%202017.pdf

UNE BOUFFÉE D’OXYGÈNE POUR LES ENTREPRENEURS AU CAMEROUN

Le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA a promulgué la loi N° 2016/016 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée.
Il en ressort que le capital minimum d’une SARL est fixe a 100 000 FCFA et le recours aux notaires devient facultatif.
NOUS SERONT A VOS COTES EN 2017 POUR « DONNER VIE A VOS PROJET »